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Légal

Conditions générales de vente

Modèle de texte fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas une validation juridique et doit être relu et complété avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre [Raison sociale], éditeur du site INVISAFE, et tout client consommateur.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels sont non contractuels. Certaines caractéristiques peuvent varier selon la version commercialisée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions. Un email de confirmation récapitule les éléments de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'éditeur du site.

6. Livraison

Les modalités et délais estimatifs sont indiqués sur la page Livraison et lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Le client dispose du délai légal applicable pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées sur la page Retours & remboursements.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la réglementation applicable.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront précisées ici.